Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTES GENERALES DOMAINE DE BELEZY

Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site belezy.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le Domaine de Bélézy et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour. Conformément aux dispositions de l'article L113-3 du Code de la consommation et aux dispositions du Code du Tourisme, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours.

Réservation de votre séjour

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions de vente et RGPD.
Les noms, prénoms et âges de tous les participants doivent être communiqués au plus tard à l’arrivée.
Pour des raisons évidentes de sécurité ou de santé, les mineurs non accompagnés d’un adulte ne sont pas admis. La sous-location est totalement interdite, et les personnes se présentant se verront refuser l'accès au camping et à l'hébergement.

Du 18.04 au 5.10.2025 un départ anticipé ou une arrivée retardée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, la totalité du séjour en camping comme en hébergement restant due.
Pour les réservations en emplacement camping, 5 personnes maximum sont acceptées sur l’emplacement. En hébergement, le nombre de personnes maximum selon le type d’hébergement choisi.

Conditions de réservation
Votre option est valable huit jours au cours desquels vous devez nous adresser les arrhes. Sans confirmation dans les huit jours suivant votre appel téléphonique, l'option est annulée sans aucune relance de notre part.
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA (sur la base de 10%) comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que la taxe de séjour n'est pas comprise dans le prix. Pour les réservations Location & Camping : le solde doit être réglé, au plus tard 1 mois avant le début de votre séjour. A défaut du règlement du solde dans ce délai, votre réservation sera annulée.

Arrivées et Départs
Les arrivées en camping sont possibles à partir de 12h en hébergement à partir de 16h30. Les départs s’effectuent avant 12h pour le camping, avant 10h pour les hébergements.
Pour une arrivée tardive ou un départ anticipé, vous devez impérativement avertir la réception du domaine. Les emplacements et hébergements sont attribués en fonction des disponibilités et peuvent être modifiés pour des raisons techniques ou autre à tout moment avant la remise effective des clés.
Si vous ne vous présentez pas le jour d’arrivée prévu et que vous ne nous prévenez pas 24h avant la date d’arrivée, alors le Domaine de Bélézy se réserve le droit de remettre l’hébergement ou l’emplacement à la vente.
Tout retour de clefs (après 10h) ou libération de l'emplacement de camping (après 12h) entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire selon tarif en vigueur. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

Conditions de paiement

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes de 25% du montant des prestations réservées doit être réglé, ainsi que les frais de dossier (non remboursables). Le montant des frais de dossier est de 27€ pour les séjours de 7 nuits et plus et de 11€ (séjour de 1 à 6 nuits).
Le solde de votre séjour doit être réglé 30 jours avant la date de votre arrivée. Dans le cas contraire, et après relance par email/téléphone, le séjour sera annulé.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement intégral du séjour doit être effectué au moment de la réservation.
Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour entrainera une modification corrélative du prix TTC.

Garantie d'annulation

Garantie annulation 2024 : 3% de la somme totale du séjour (Minimum 9€ pour des séjours de 1 à 4 nuits - Minimum 22€ pour des séjours de 5 nuits et +)
La garantie annulation est facultative et payable en supplément de la location en même temps que les arrhes.
Si vous souscrivez à la garantie annulation, vous êtes garantis :
- du remboursement des sommes versées, hors frais de dossier et le montant de la garantie annulation.
- du remboursement au prorata temporis de la location prévue, hors frais de dossier, le montant de la garantie annulation et des frais de nettoyage, si vous devez quitter l'hébergement loué avant la date d'expiration prévue.
La garantie s'exerce si l'empêchement concerne le client, son conjoint, les personnes désignées sur le contrat de location, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, et est occasionné par l'une des seules causes suivantes :
- Le décès, une maladie non connue au moment de la réservation du séjour ou un accident survenant après cette réservation ;
- Le décès pouvant survenir aux frères, sœurs, gendres ou belles-filles du client.
- Une convocation administrative, judiciaire, militaire ou en tant que juré d'assises.
- L'empêchement justifié par un licenciement, une mutation du client ou de son conjoint ou par la faillite de l'entreprise dont le client est gérant.
La garantie, en cas de maladie ou d'accident, doit, pour être effective, être justifiée par une prescription médicale datée de moins d'un mois avant la date d'arrivée. Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par écrit au responsable de votre lieu de séjour.
Pour bénéficier de la garantie annulation, vous devez informer le camping du motif de l'annulation au moins 24h avant votre arrivée. Vous disposez d'un délai de 10 jours, à compter de la date d'annulation, pour nous faire parvenir un VRAI justificatif (certificat médical, de décès ou d'employeur).
Si vous n'avez pas souscrit à la garantie annulation :
En cas d'annulation de séjour avant l'arrivée, d'interruption de séjour ou d'arrivée reportée et quelle qu'en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation et aucun remboursement ne sera accordé.

Caution
Une caution de 150 € par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté.

Animaux
Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur du Domaine de Bélézy.

Comportement et conduite naturiste
Notre établissement naturiste étant homologué selon certains critères par la Fédération Française de Naturisme, 26 Rue Paul Belmondo, 75012 Paris, sous le N° 59 du 09.01.69, la direction se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure toute personne dont le comportement serait en désaccord avec les critères naturistes. Nous demandons aux personnes qui possèdent des piercings sur les parties intimes, par respect pour tous et surtout pour les enfants, de s'en démunir le temps de leur séjour au Domaine de Bélézy.

Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Assurance locative

Le client doit vérifier auprès de son assurance, qu’il dispose d’une extension villégiature dans le cadre de son contrat d’assurance habitation et de ses conditions de garantie. Si tel n’était pas le cas, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à son occupation. A savoir : accident, vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules, vélos…). Il doit également s’assurer pour les dégradations qu’il pourrait causer dans l’hébergement donné en location ou dans le camping, de son fait ou de ses accompagnants. Les clients devront justifier de leur assurance à la première réquisition. Dans le cadre de la location ou de prêt de vélos, les clients sont tenus de s’assurer contre le vol, perte ou dégradation. Dans le cas de vol de vélos ou tout autre objet personnel, l’assurance du Domaine ne fonctionnera pas. Nous vous conseillons donc de bien vérifier l’extension de villégiature de votre assurance habitation.

Le Domaine de Bélézy décline ainsi toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire.

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.

Note importante
Aucune brochure et site internet ne peuvent être à l'abri d'éventuelles « coquilles », omissions ou erreurs d'impression. Nos prix sont susceptibles d'évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales. Seul le contrat de location confirmant la réservation tient de document contractuel.

Données personnelles et réglementation RGPD

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur. La société CAPFUN, les résidences et campings rattachés à CAPFUN sont responsables du traitement des données et gèrent toutes les informations avec la plus grande confidentialité. Nous avons désigné un délégué à la protection des données. Son mail est dpo@capfun.com Il répondra à toutes vos questions dans les meilleurs délais. Il est commun à capfun.com et à tous les campings CAPFUN.

Service après-vente
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des cas fortuits, de force majeure, évènements climatiques, décisions juridiques ou administratives, qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour et les animations. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir la SAS MEDIATION - 222 Chemin de la Bergerie - 01800 St. Jean De Niost, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressé au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet: www.sasmediationsolutions-conso.fr ; soit par courrier adressé à la SAS Mediation.

 

CAPFUN - Sarl FRANCE LOCATION au capital de 874 000 Euros - 73 parc de l'argile 06370 MOUANS SARTOUX
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Generali France - Rue Saint Bernard 83000 TOULON
Domaine de Bélézy camping catégorie « 5 étoiles » pour une capacité d'accueil de 320 emplacements, Arrêté préfectoral n° du 27 octobre 2021